Télécharger Code civil annoté - 2023

Infos sur l'upload

• Editeur : Dalloz
• Genre : Actualité
• Taille : 6 Mo
• Nom du fichier : Code.Civil.Annote.2023.Collectif.2022..EPUB




Descriptions


Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants,
successions, sûretés... 300 articles modifiés. Les + de l'édition 2023 du Code
civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts -
Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence
profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus :
le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété
d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes,
constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour
la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois
systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code
civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La
loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15
septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et
autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les
enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie
légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services
numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé
par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Format : Epub

21-08-2022 01:05

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